(Actualisé avec réaction de l'administration fiscale, §7)
Le tribunal de l'Audience nationale en Espagne a acquitté la pop star colombienne Shakira des accusations de fraude fiscale et a annulé l'amende de 55 millions d'euros infligée en 2021 par le fisc espagnol, selon un document judiciaire consulté lundi par Reuters.
A la suite d'un recours formé par la chanteuse, le tribunal a ordonné au Trésor public de lui rembourser plus de 60 millions d'euros, intérêts compris, a indiqué la défense de Shakira.
Le juge a estimé que les autorités n'avaient pas réussi à prouver que Shakira avait passé plus de 183 jours en Espagne en 2011, comme l'exige la loi espagnole pour être considérée comme résidente fiscale dans le pays.
À l'époque, l'administration fiscale avait fait valoir que Shakira était liée à l'Espagne par sa relation avec l'ancien footballeur du FC Barcelone Gerard Piqué et qu'elle avait son centre d'activités dans ce pays.
Mais le tribunal a jugé que les amendes étaient illégales car elles "reposaient sur l'hypothèse que la résidence fiscale de la requérante se trouvait en Espagne pour l'année fiscale 2011, un fait qui n'a pas été prouvé".
Cette décision de justice peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal suprême et n'affecte pas les années fiscales postérieures à 2011.
L'administration fiscale a annoncé qu'elle ferait appel de la décision de la haute juridiction et qu'elle n'acquitterait aucun règlement tant que la justice n'aurait pas rendu son dernier mot dans ce dossier.
"Cette décision intervient après huit années d’épreuves qui ont eu des conséquences inacceptables, reflétant un manque de rigueur dans la pratique administrative", a déclaré l’avocat de Shakira, José Luis Prada, dans un communiqué.
Dans ce même communiqué, Shakira a dit espérer que cette décision ferait jurisprudence pour "des milliers de citoyens ordinaires qui sont maltraités et écrasés chaque jour par un système qui les présume coupables et les oblige à prouver leur innocence, tout en les exposant à la ruine financière et émotionnelle".
En novembre 2023, Shakira a conclu un accord avec le parquet pour éviter un procès à Barcelone concernant des accusations selon lesquelles elle n'aurait pas payé 14,5 millions d'euros d'impôt sur le revenu en Espagne entre 2012 et 2014.
Dans le cadre de cet accord, elle a reconnu les faits et accepté une amende correspondant à la moitié du montant dû, soit plus de 7,3 millions d'euros.
(Rédigé par Emma Pinedo et David Latona; Version française Rihab Latrache, édité par Blandine Hénault)
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